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Rôle de l'Assemblée

L'Assemblée bourgeoise est souveraine pour toutes les décisions d'importance de la Bourgeoisie. C'est le cas principalement pour tout ce qui touche à l'avenir de la corporation et au règlement, pour les élections et l'adoption de nouveaux bourgeois. L'Assemblée est également responsable de l'acceptation du budget, des comptes et des dépenses importantes, de même que de toute décision concernant les propriétés foncières.

 

Ayants droit et convocations

Peut participer à l'Assemblée toute personne ayant le droit de bourgeoisie, domiciliée à Delémont, et qui possède le droit de suffrage en matière cantonale, soit dès l'âge de 18 ans. Les Bourgeois demeurant à l'extérieur de la localité peuvent également y participer s'ils en font la demande.
Les Assemblées sont convoquées par le conseil deux fois par année, au printemps pour traiter des comptes et en automne pour adopter le budget et procéder aux élections. Exceptionnellement, une assemblée extraordinaire peut être convoquée.

 

Le déroulement de l'Assemblée

L'Assemblée délibère et prend ses décisions sur les objets de l'ordre du jour fixés dans la convocation. Les élections se déroulent au système majoritaire à deux tours, au bulletin secret. Le Président des assemblées dirige les délibérations et le secrétaire rédige le procès verbal. L'huissier organise la salle, fait le décompte des participants et s'occupe des votes par bulletin secret. Deux scrutateurs sont nommés par l'assemblée parmi les personnes présentes. Les différents points à l'ordre du jour sont présentés par les membres du conseil, soumis à délibération et à la décision de l'assemblée.

En règle générale, dix pour cent des ayants droit participent aux assemblées dans la salle de la maison Wicka. Pour des cas particuliers donnant lieu à contestation, la participation peut être beaucoup plus élevée.

 

Les responsables de l'Assemblée

Nom Fonction En fonction dès 
François Rais
Président des assemblées 2017
Christian Minger
Vice-Président des assemblées 2019
Fleury Gilles Secrétaire des assemblées 1995
Helg Henri Huissier  2000

 

Les compétences réservées à l'Assemblée

  • Les élections des membres du Conseil, des responsables de l'Assemblée et des vérificateurs des comptes.
  • L'admission de nouveaux bourgeois
  • Toute modification du règlement de bourgeoisie
  • Les ventes et achats d'objets immobiliers
  • L'adoption du budget et des comptes
  • Les dépenses de plus de 25'000 francs non comprises au budget
  • La création et suppression de postes de travail
  • Certains actes juridiques et financiers

 

Dernières décisions 2021 (21 juin)

Comptes 
2020
 
Loge la Schuele 
Principe de déconstruction et crédit de déconstruction 
50'000


Brunchenal du Milieu 
Extension du droit de superficie pour le rural 
 
Nouveau bourgeois 
M. Jean-François Gnaegi